Consultez notre tutoriel d’installation ou nos offres d’abonnement ou d’installation sur votre serveur, clé en main : – Hébergement sur votre serveur privé ou sur un VPS géré en France selon un abonnement, conforme au RGPD, – Confidentialité renforcée : les données ne sont ni analysées, ni traitées autrement que par les applications antivirus (Clam-av) et/ou pour leur chiffrement sur le serveur, – Données non soumises aux lois américaines ou extra-européennes de type Cloud Act, Patriot Act ou Privacy Shield… – Applications open-source fiables et sécurisées
La plateforme collaborative, via Nextcloud, simple, économique et dopée à l’intelligence artificiellequi s’adapte à votre entreprise
Juris Tyr rassemble des applications en ligne open-source sélectionnées pour offrir un cloud simple, collaboratif, économique et sécurisé au dirigeant d’une entreprise et à ses collaborateurs et salariés afin de travailler efficacement avec ses partenaires et ses clients, depuis n’importe quel ordinateur, avec un simple navigateur et une connexion à internet .
Juris Tyr regroupe plusieurs applications open source et/ou libres d’accès sélectionnées pour les entreprises ayant une activité de Conseil ou de prestations de services, telles que notamment Nextcloud, InvoiceNinja, Pdfsignature, Jitsi, OnlyOffice, LegiGPT …etc. Ces applications en ligne permettent aux entreprises délivrant des services ou aux cabinets d’avocats en conseil ou contentieux, de remplacer in fine de nombreux logiciels collaboratifs et de gestion d’entreprise.
Cette ensemble d’applications, dont le coeur est Nextcloud, permet aux membres d’une entreprise de collaborer sur des projets communs, d’échanger des informations et des données avec des partenaires, des collaborateurs ou des clients de manière sécurisée, mais également de faciliter le télétravail.
‘Nextcloud‘ est un logiciel de gestion de fichiers collaboratif utilisé par des millions d’utilisateurs dans des milliers d’organisations à travers le monde, notamment dans les secteurs public, privé et éducatif, ainsi, que sur d’autres applications en ligne Open Source.
Cet ensemble d’applications en ligne permet de reprendre le contrôle de ses taches et de ses données et de travailler à distance en toute simplicité en offrant un accès universel aux fichiers et une synchronisation entre différents appareils, ainsi que des fonctionnalités de communication, de groupware et d’édition collaborative et de génération de textes via les nouveaux programmes en ligne d’intelligence artificielle.
Juris Tyr via Nextcloud a été initialement créé pour la gestion d’un cabinet d’avocat individuel. Cependant, il est adaptable à toute entreprise ou société délivrant des conseils ou des prestations de service en lui facilitant l’organisation des fichiers, des tâches et les relations avec ses clients.
Juris-tyr, via la sélection des applications opensource, permet, notamment, de :
partager, collaborer et communiquer avec ses clients et ses Confrères, partenaires et clients au-delà des frontières de son organisation
protéger, contrôler et surveiller ses données et ses communications
garantir la conformité aux exigences légales et professionnelles
conserver ses données sur des serveurs qui lui appartiennent, à tout moment
utiliser d’une plateforme entièrement personnalisée avec une excellente expérience utilisateur
Le système est personnalisable, facile d’utilisation, évolutive et intègre également les dernières fonctionnalités des programmes d’intelligence artificielle tels que notamment ‘Open Ai ChatGPT’ pour la génération de textes ex nihilo, ‘Translate’ pour la traduction de textes et ‘Open Ai Whisper’ pour la reconnaissance vocale et la transcription en plusieurs langues.
Avocats, entreprises de conseils et de délivrance de prestations de services
Réunions et négociations | Droit collaboratif | Médiation
Comment la plateforme Juris Tyr peut vous aider dans l’exercice de votre métier ?
Une plateforme comme Juris Tyr peut être extrêmement utile pour un avocat ou une entreprise de conseil, pour plusieurs raisons :
• Gestion et synchronisation des dossiers clients : Tous les fichiers relatifs à un dossier client (contrats, courriers, notes, etc.) sont disponibles en un même lieu et synchronisés sur tous les appareils. Aucun risque de perte ou de dissociation de fichiers. • Accès sécurisé et collaborateur : Les avocats peuvent donner un accès sécurisé à leurs collaborateurs ou associés pour gérer certains dossiers et rester en synchronie. Des droits d’accès fins peuvent être définis pour chaque utilisateur. • Communication et notification intégrées : La messagerie, le chat et les notifications de la plateforme permettent une communication fluide avec les clients et entre les équipes. • Agenda et tâches partagés : Un agenda commun facilite la gestion des rendez-vous et réunions à plusieurs. Des listes de tâches partagées permettent de coordonner les actions entre avocats et assistants. • Fonctionnalités de productivité : Les outils de traduction automatique, génération de texte, signature électronique, etc. optimisent la rédaction de courriers et actes. Vous pouver éditer et visualiser des fichiers Office et PDF, La reconnaissance vocale via Open AI ‘Whispper’ permet des gains de temps considérables pour la rédaction de procédures ou de notes. • Facturation électronique : La plateforme peut intégrer un module de facturation pour générer et envoyer les factures clients de manière électronique, simplifiée et sécurisée. • Alternatives aux GAFAM : En choisissant une solution souveraine comme Juris Tyr, les avocats conservant le contrôle de leurs données et de leur indépendance numérique. Ils ne dépendent d’aucun géant du numérique. • Personnalisation et paramétrage : La plateforme peut être personnalisée en profondeur grâce à de nombreux paramètres et réglages pour correspondre parfaitement aux processus métier de chaque cabinet.
Comment la plateforme Juris Tyr peut vous aider pour la pratique du droit collaboratif et de la médiation ?
La plateforme Juris Tyr peut être très utile pour la pratique du droit collaboratif et de la médiation pour plusieurs raisons:
• Espace de collaboration sécurisé : La plateforme offre un espace de collaboration sécurisé où avocats, médiateurs, clients et leurs conseils respectifs peuvent échanger en toute confidentialité. Des droits d’accès précis peuvent être définis pour chaque participant. • Outils de communication intégrés : La messagerie instantanée, le chat vidéo, l’appel vidéo et les notifications assurent une communication fluide entre tous les acteurs d’un dossier collaboratif ou d’une médiation. • Partage sécurisé de documents : L’ensemble des fichiers relatifs à une procédure (contrats, comptes-rendus de réunion, projets d’accord, etc.) sont disponibles en un même espace de stockage sécurisé et accessibles à l’équipe dans son intégralité. • Agenda commun : Un agenda partagé permet de voir disponibilités et emplois du temps de chacun pour optimiser l’organisation des réunions en présentiel ou à distance. Des disponibilités peuttent être publiées pour coordonner l’agenda des équipes. • Espace de co-rédaction : La plateforme propose des espaces de co-rédaction simultanée où plusieurs participants peuvent éditer et commenter un même document en temps réel. • Fonctionnalités de productivité : Les outils d’intelligence artificielle intégrés (traduction, synthèse vocale, etc.) accélèrent la rédaction de comptes-rendus, de projets d’accord ou de toute autre production écrite collaborative. • Alternative aux solutions propriétaires : En choisissant une plateforme souveraine comme Juris Tyr, les acteurs du droit collaboratif et de la médiation conservent le contrôle de leurs données, de leurs échanges et de leur pratique. Ils ne dépendent d’aucun éditeur de solutions collaboratives. • Paramétrage fin : La plateforme peut être entièrement paramétrée et customisée pour correspondre aux processus métier spécifiques de la pratique du droit collaboratif et de la médiation.
La plateforme collaborative Juris Tyr apporte des réponses concrètes aux problématiques du quotidien des avocats et cabinets pour gagner en productivité, collaboration, gestion et souveraineté numérique.
La plateforme Juris Tyr offre des fonctionnalités concrètes pour faciliter la communication, la collaboration et la gestion des dossiers entre tous les acteurs du droit collaboratif et de la médiation.
Data room | Espace d’échange de fichiers et messagerie sécurisée
La plateforme Juris Tyr via Nextcloud peut être utilisée comme une solution de stockage et de partage de fichiers en ligne qui permet de créer et d’organiser une data room. Une data room est un espace sécurisé où l’on peut partager des documents confidentiels avec des tiers, par exemple lors d’une transaction financière ou juridique.
La plateforme Juris Tyr dans le cadre d’une Data room : • est installée sur un serveur ou utiliser un service hébergé sécurisé, • vous permet de créer un compte administrateur et des comptes utilisateurs pour les participants à la data room, puis de créer un dossier partagé pour la data room et y déposer les documents à partager, • vous permet de définir les permissions d’accès au dossier partagé selon le rôle de chaque utilisateur (lecture seule, lecture-écriture, etc.), • d’envoyer les invitations par e-mail aux utilisateurs avec le lien vers le dossier partagé. • de suivre l’activité de la data room grâce aux notifications et aux rapports, • d’organiser les échanges via la messagerie interne, • de lister les fichiers et dossiers présents dans la dataroom et de visualiser les activités des membres.
La plateforme collaborative Juris Tyr, via Nextcloud, vous permet d’installer rapidement et de gérer une data room pour vos opérations en respectant les niveaux de sécurité requis.
Dans la mythologie nordique, Týr est le dieu du ciel, de la guerre juste, de la justice, de la victoire et de la stratégie.
Týr est considéré comme un dieu de l’ordre et de la justice, car il symbolise l’assemblée du « thing », qui est l’organe législatif de la société viking.
En offrant sa main droite en sacrifice pour enchaîner le loup Fenrir, Týr a contenu les forces du chaos et du désordre.
Dans la culture germanique, le fait d’être le représentant de l’assemblée juridique est une responsabilité importante, car la loi et le droit sont considérés comme sacrés et essentiels pour résoudre les conflits.
C’est dans cet esprit que Maître Timo RAINIO du cabinet Avocats Rainio a crée un ensemble de services numériques et juridiques pour les professionnels du droit et les entreprises « Juris-Tyr » sur la base d’applications opensource (Nextcloud, Jitsi, Invoiceplane…).
En effet, nombre de professionnels du droit et dirigeants d’entreprises ou de Sociétés ne sont pas familiarisés avec les nouveaux outils numériques libres et accessibles pour certains en Open Source qui leur permettraient pourtant de gagner du temps et de se focaliser sur leur coeur de métier.
Ainsi, Juris Tyr propose aux professionnels du droit, cabinet d’avocats, services juridiques et dirigeants d’entreprises ou de sociétés un ensemble de services cloud et d’application en ligne ainsi que des services de DataRoomen tant qu’intervenant technique gestionnaire de la Datarom dans le cadre d’opérations juridiques. Dans ce dernier cas, le cabinet Avocats-Rainio / Juris-Tyr est alors mandaté par les deux parties à l’opération juridique pour gérér et sécuriser l’échange de fichiers et d’informations au sein d’une Dataroom.
Que propose Juris-Tyr ?
Juris Tyr propose aux professionnels du secteur juridique (Avocat individuel, Directeur juridique…), l’installation d’un ensemble d’applications en ligne et de services numériques, installés soit en ligne via un serveur dédié (« VPS »), soit en auto-hébergement, ayant pour objectifs de faciliter la gestion et le développement d’une entreprise libérale ou commerciale, et aux entreprises et sociétés, ainsi que des services de création et de gestion de Data Room dans le cadre de la réalisation d’opérations administratives ou juridiques (tenue du secrétariat juridique d’une société, opérations d’acquisition, cession, fusion, restructuration de société…etc.).
Nos services :
Cloud Juris Tyr : Installation et configuration d’une plateforme sur la base de Nextcloud pour votre cabinet d’avocat(s) ou votre entreprise de conseil, en solution auto-hébergée en vos locaux ou en cloud via un serveur dédié (VPS géré), intégrant de multiples applications en ligne de gestion de fichiers, d’agenda, de taches, de collaboration, de sytème de rendez-vous et réunion en visioconférence (Jitsi Meet) de facturation (InvoiceNinja ou InvoicePlane), ainsi qu’un site internet de type ‘Wordpress’ à adapter à compléter selon votre activité.
Data Room : Mise en place et gestion de Data room gérée par un cabinet d’avocats soumis au secret professionnel | tiers à des opérations de fusion / acquisition de sociétés ou de transactions.
Fonctionnalités
Le cloud Juris Tyr vous permet d’accéder à une plateforme de type Nextcloud personnalisée pour les entreprises et/ou les professionnels libéraux, accessible soit en auto-hébergement, soit via un VPS en cloud, offrant de nombreuses applications et outils en ligne de gestion de fichiers, d’agenda, de tâches, de collaboration en visioconférence et de facturation…
Liste des applications en ligne :
La plateforme Juri-Tyr permet d’accéder aux plus de 100 applications en ligne de Nextcloud ainsi qu’à d’autres applications open-source pré-installées, telles que InvoiceNinja, SignaturePDF ou Jitsi qui vous permettent ensemble de gérer, le cas échéant à distance, votre cabinet ou entreprise, via la gestion et le partage de fichiers, des agendas, des prises de rendez-vous par les clients, la visioconférence, d’utiliser la suite bureautique en ligne CollaboraOnline ou OnlyOffice (avec intégration de ChatGPT), d’envoyer des devis et des factures aux clients avec un lien de paiement vers Stripe ou Paypal …etc.
Les applications préinstallées de la plateforme Juris Tyr sont les suivantes :
L’app Tables est une alternative open source à Microsoft SharePoint.
Avec cette application, vous pouvez créer vos propres tableaux avec des colonnes individuelles. Vous pouvez commencer avec un modèle ou partir de zéro et ajouter les colonnes souhaitées pour l’adapter parfaitement à l’activité de votre cabinet ou de votre entreprise.
Vous pous l’utiliser pour gérer les dates des congés des salariés ou des collaborateurs au sein de la société, créer un fichier client récapitulant la liste des clients et l’état des relations ou créer un table récapitulant les caractéristiques des dossiers et le gestionnaire en fonction de chaque dossier, en l’adaptant à votre cabinet ou entreprise, selon ses services juridiques, administratifs ou judiciaires, ou encore, gérer une liste de taches ou de projets entre les membres de l’équipe…etc.
Vous gardez l’entière maîtrise des données qui ne sont jamais communiquées à une société GAFAM (GAFAM : Google (Alphabet), Apple, Facebook (Meta), Amazon et Microsoft).
Fichiers et dossiers :
App « Fichiers » | Application permettant de gérer et partager des fichiers ou des dossiers
Vous créez, modifiez ,comme à votre habitude, les dossiers et fichiers de votre cabinet ou étude enregistrés et utilisez votre suite bureautique installée sur votre ordinateur (Office 365, Word, OnlyOffice, Libre Office…etc.) avec votre système d’exploitation Windows 11, MacOS, ou Ubuntu /linux….
Les documents et dossiers du cabinet que vous créés sur votre poste informatique dans le cadre de votre activité sont synchronisés en temps réel sur le cloud en temps réel que votre ordinateur sous Windows, MacOs ou Ubuntu (Linux) :
Depuis la barre des tâches de votre système d’exploitation, vous recevez des notifications vous informant par exemple, si un autre utilisateur du cloud vous a envoyé un message sur le chat en ligne du cloud, si votre client ou votre collaborateur a effectué des modifications sur un document, si des pièces sont téléchargées depuis le cloud par un client ou un avocat d’une partie adverse, ou si un sondage sur le prochain repas du cabinet est envoyé sur le cloud.
Bref, vous continuez à utiliser comme d’habitude votre ordinateur avec son système d’exploitation à la différence près que vous avez accès à tous vos fichiers et dossiers et à des applications en ligne vous permettant de gérer votre entreprise ou cabinet d’avocats peu importe votre lieu (au cabinet ou à l’extérieur) ou votre moyen de connexion (ordinateur, smartphone, Iphone…).
Agenda :
App « Agenda » | Application d’agenda en ligne et de prise de rendez-vous
Un service de gestion de fichiers, de contacts et d’agenda , sécurisé, confidentiel et efficace avec Nextcloud.
Les services en ligne Juris Tyr se basent sur des applications open source installées soit sur un VPS, soit au sein d’un ordinateur serveur de type Raspberry ou OrangePi au sein de votre entreprise ou de votre cabinet.
Les applications en ligne sont multiples : gestion de fichiers, suite bureautique, data room, devis et facturation, application de comptabilité en ligne.
Elles ont été sélectionnées pour faciliter vos opérations et in fine, vous faire gagner du temps.
Deck – Tableau kanban :
App « Deck » | Application de type Tableau Kanban
Discussion en ligne :
App « Discussion » | Application pour permettant de discuter et de travailler en collaboration sur des dossiers
Signature de contrats en ligne (nécessite un abonnement Docusign) :
App « esign » | Application permettant la signature électronique de documents (sous réserve de la souscription aux services de signature électronique de la société Docusign)
Nextcloud Assistant :
Cette application apporte une interface utilisateur pour utiliser des fonctions d’intelligence artificielle pour le traitement de texte sur Nextcloud (via OpenAi ou les modèles d’ia dérivés de Llama 2. OpenAi/LocalAi uniquement).
Il permet aux utilisateurs de lancer des tâches de traitement de texte via un programme d’intelligence artificielle telles que : Résumer un texte, extraire des sujets, générer un titre, obtenir une réponse à partir d’une invite ou de Reformuler puis d’être avertis lorsqu’elles ont terminé et de voir les résultats.
L’assistant apparaît également dans d’autres applications comme ‘Notes’, Mail ou ‘CollaboraOnline’ (via le ‘Sélecteur intelligent’) pour traiter facilement des parties d’un document.
Comment l’utiliser ? Une nouvelle entrée de menu d’en-tête droit apparaît. Une fois cliqué dessus, l’assistant s’affiche et vous pouvez sélectionner un type de tâche et définir le texte d’entrée que vous souhaitez traiter (résumer, reformuler…etc.). Une fois qu’une tâche est planifiée, elle s’exécutera en arrière-plan. Une fois terminé, vous recevrez une notification à partir de laquelle les résultats pourront être affichés. D’autres applications peuvent s’intégrer à l’assistant. Par exemple, Text affichera un bouton en ligne à côté de chaque paragraphe pour sélectionner directement un type de tâche pour traiter ce paragraphe. La sélection d’une tâche de cette manière ouvrira l’assistant avec la tâche présélectionnée et le texte d’entrée défini.
Outils de traitement de texte : Dans l’assistant, la liste des tâches disponibles dépend des fournisseurs disponibles installés via d’autres applications. Cela signifie que vous avez une totale liberté sur le service/logiciel qui exécutera réellement vos tâches de traitement de texte.
Jusqu’à présent, le modèle de langage Large et les applications d’intégration OpenAi/LocalAI incluent des outils de traitement de texte pour : -Résumer un texte ; – Extraire des sujets ; – Générer un titre ; – Obtenir une réponse à partir d’une requête ; – Reformuler.
Client e-mail – Webmail :
App « Mail » | Application vous permettant de gérer vos comptes e-mail Intégration de ChatGPT, Replicate et de Whisper (reconnaissance vocale et traduction automatique des e-mails dans l’application Mail.
> OpenAI ChatGPT peut vous aider à répondre à vos e-mails. > Vous pouvez dicter vos e-mails au lieu de les taper sur votre clavier.App « SnappyMail » | Application e-mail secondaire vous permettant de classer vos e-mails dans un dossier déterminée en fonction de l’expéditeur ou du l’objet de l’e-mail | https://webmail.juris-tyr.com
Testez notre module webmail autonome Snappymail via la page dédiée https://webmail.juris-tyr.com avec les identifiants de Login : ‘demo@juris-tyr.com’ et mot de passe de démonstration : ‘DEMO8888TEST »
Annotation, signature et organisation des pages de fichiers PDF :
App « Carnet » | Application de prise de note et d’idées sur ordinateur et/ou smartphone Android ou Apple
Facturation | Devis :
App « Gestion » | Application de facturation et de création de devis
Un service de devis et facturation simple et complète avec l’app ‘Gestion‘ ou sur demande avec d’autres applications en ligne telles que ‘InvoiceNinja‘ ou ‘InvoicePlane‘ :
Testez notre module facturation Invoiceninja via la page dédiée https://facturation.juris-tyr.com avec les identifiants de Login : ‘demo@juris-tyr.com’ et mot de passe de démonstration : ‘DEMO8888TEST »
Intégration de LegiGPT (OpenAI) :
LegiGPT a été créé par le développeur Steeve Morin, Ce site internet agit comme un assistant personnel juridique. L’idée est de pouvoir discuter avec la loi, en employant le langage naturel, comme si l’on discutait avec quelqu’un. L’outil est interfacé avec GPT-3.5, le modèle de langage derrière ChatGPT. Le chatbot a depuis basculé sur GPT-4.
Même si l’outil n’a pas vocation à remplacer un spécialiste du droit, cela peut être un bon premier assistant, y compris pour effectuer des tâches rébarbatives. Comme générer un courrier de réclamation…
Phone track | Géolocalisation et suivi de téléphone :
📱 PhoneTrack est une application Nextcloud pour suivre et stocker la position d’appareils mobiles.
🗺 Elle reçoit des informations provenant d’applications de logging des téléphones mobiles et les affiche en direct sur une carte.
Comment utiliser PhoneTrack :
Créez une session de tracking.
Donnez le lien de logging* aux appareils mobiles. Choisissez la méthode de logging que vous préférez.
Regardez l’emplacement des appareils de la session en temps réel (ou non) dans PhoneTrack ou partagez-le avec des liens publics.
(N’oubliez pas de définir le nom de l’appareil dans le lien (plutôt que dans les paramètres de l’application de logging). Remplacez ‘yourname’ par le nom d’appareil désiré. Définir le nom de l’appareil dans les paramètres de l’application de journalisation ne fonctionne qu’avec Owntracks, Traccar et OpenGTS.
Sur la page principale de PhoneTrack, quand vous regardez une session, vous pouvez :
📍 Afficher l’historique de position
⛛ Filtrer les points
✎ Modifier/ajouter/supprimer manuellement les points
✎ Éditer les appareils (renommer, changer la couleur/forme, déplacer vers une autre session)
⛶ Définir des zones de geofencing pour les appareils
⚇ Définir des alertes de proximité pour des paires d’appareils
🖧 Partager une session à d’autres utilisateurs Nextcloud ou avec un lien public (lecture seule)
🔗 Générer des liens de partage public avec des restrictions optionnelles (filtres, nom d’appareil, dernières positions seulement, simplification de geofence)
🖫 Importer/exporter une session au format GPX (un fichier avec une piste par périphérique ou un fichier par périphérique)
🗓 Activer l’export automatique de session et la purge automatique (quotidien/hebdomadaire/mensuel)
◔ Choisir ce qui se passe lorsque le quota de nombre de point est atteint (bloquer le logging ou supprimer le point le plus ancien)
Il est possible d’envoyer le tracé d’un téléphone, à une personne en particulier. Dans ce cas, les pages ‘publiques’ et les ‘pages publiques filtrées’ envoyées fonctionnent comme la page principale de l’administrateur (admin), sauf qu’il n’y a qu’une seule session affichée, tout est en lecture seule et il n’y a pas besoin d’être connecté.
Rappels juridiques concernant la géolocatisation de salariés (règlementation française) :
Avant tout, il faut savoir que la géolocalisation permet de déterminer instantanément la position géographique d’un téléphone ou plus souvent d’un véhicule.
Il y a trois conditions à respecter pour utiliser la géolocalisation : 1 -La Cour de cassation rappelle que la géolocalisation ne doit être utilisée que si aucun autre moyen de contrôle du temps de travail des salariés n’est possible. 2 – Le Conseil d’Etat précise que, même si la géolocalisation est plus efficace, un autre moyen de contrôle du temps de travail doit être utilisé, s’il est possible. 3 – Enfin, un employeur ne peut pas utiliser ce système pour surveiller un employé qui a une certaine liberté ou autonomie dans l’organisation de son travail (comme par exemple un salarié occupant un poste de cadre commercial).
Si l’employeur souhaite mettre en place un système de géolocalisation, il doit respecter plusieurs points. Premièrement, il doit s’assurer que la géolocalisation est le seul moyen possible pour contrôler le temps de travail de ses salariés. Deuxièmement, il doit réaliser une analyse d’impact en fonction du projet de l’entreprise. Cela implique une description détaillée du traitement utilisé, une évaluation de la nécessité et de la proportionnalité du dispositif, ainsi qu’une étude technique concernant les risques liés à la sécurité des données. Enfin, l’employeur a l’obligation d’informer ses salariés de la mise en place d’un système de géolocalisation.
Pour informer les salariés, l’employeur peut utiliser un support unique, comme une note, un e-mail ou une notice lors de l’embauche. Il n’est plus obligatoire de procéder à une déclaration auprès de la CNIL depuis le 25 mai 2018.
En résumé, la géolocalisation peut être utilisée pour contrôler la durée du travail des salariés, mais seulement si aucun autre moyen de contrôle n’est possible, si un autre moyen de contrôle moins intrusif est disponible et si le salarié ne dispose pas d’une certaine liberté / autonomie dans l’organisation de son travail. De plus, l’employeur doit réaliser une analyse d’impact et informer ses salariés de la mise en place du système de géolocalisation.
App « Sites externes » | Application permettant d’accéder à des sites internet et services tiers, tels que notamment Open AI ChatGPT, Dalloz, Lexis360...etc.
Ou sont stockées les données ?
Concernant le service Cloud, vos données sont stockées :
soit directement sur votre ordinateur ‘serveur’ de votre cabinet ou de votre étude, si vous optez pour une solution entièrement auto-hébergée ainsi que sur les ordinateurs des utilisateurs. L’ordinateur ‘serveur et ses composants (disques dur…etc.), vous appartiennent.
soit sur un serveur privé virtuel situé en France, crée et installé par le Cabinet d’Avocats Rainio via un prestataire tel qu’OVHCloud.
Dans tous les cas, Juris-Tyr et/ou les tiers, n’auront jamais accès à vos données, sans autorisation de votre part puisque que nous nous chargeons uniquement de la mise en place du cloud et de vous fournir, si vous le souhaitez, une assistance technique en cas de difficultés ou d’une mise à jour.
Concernant le service DataRoom à destination des entreprises, société et aux professionnels du droit souhaitant déléguer la création et gestion d’une DataRoom à un cabinet d’avocats tiers à l’opération, les données sont stockées sur un ordinateur serveur situé en France, à Lyon (69), crée et géré uniquement par le Cabinet d’avocats Rainio, professionel du droit soumis au Secret professionnel.
Professionnels du droit, Avocats, Notaires, Directeurs juridiques…
Avec les identifiants de Login : ‘DEMO’ et mot de passe de démonstration : ‘DEMO8888TEST »
Principaux avantages du cloud Juris-Tyr :
Service cloud Juris Tyr | Gestion de fichiers et accès aux applications en ligne :
Plus de 100 applications en ligne vous permettant de gérer votre entreprise libérale ou commerciale : gestion et partage de fichiers, agenda, prise de rendez-vous client en ligne, visioconférence, suite bureautique, devis et facturation clients …etc. ;
Capacité de stockage : entre 80 Go et 160 GO d’espace de stockage en cas de solution cloud en ligne et selon la capacité du disque dur de sauvegarde en cas de solution auto-hébergée (1 à 2 To en général) ;
Plateforme sécurisée : Fichiers cryptés sur le disque dur
Nombre d’utilisateurs : jusqu’à 20 utilisateurs en utilisation classique (selon la puissance du processeur du serveur et la quantié de mémoire RAM)
Solution économique : Montant forfaitaire et unique en cas d »installation et mise en place de la solution Juris Tyr, sans abonnement en mode auto-hébergé.
Option pour uneassistance techniqueet de mises à jourde la solution, quel que soit le nombre d’utilisateurs;
Intégration des services de la société OpenAi, ChatGPT, Whisper, LegiGPT …etc.
Intégration avec le nom de domaine de votre choix (par exemple : « https://cloud.michel-dupond-avocats.com » ou lieu de « cloud.juris-tyr.com ») sous réserve de la disponibilité du nom de domaine. avec assistance dans le cadre de l’acquisition du nom de domaine ;
Sauvegarde automatique journalière des données et du système ;
Création d’un site internet de présentation du cabinet de type ‘WordPress’ à compléter ;
Possibilité d’installation de la solution cloud en mode auto hébergée au sein de votre cabinet ou étude, sans abonnement VPS : les données de vos clients sont alors stockées uniquement au sein de votre cabinet ou de votre étude et sauvegardées sur un disque externe ou sur un autre serveur.
Installer gratuitement les applications utilisées sur la plateforme Juris-Tyr, sur son serveur :
Service 1 : Accès à un VPS géré pour une solution similaire à Juris-Tyr, adaptée et personnalisée à votre entreprise ou cabinet d’avocats, selon un abonnement à partir de 49,00 € HT par mois avec un engagement de durée d’un an, ou de 79,00 € HT par mois, sans engagement de durée. Dans tous les cas, le montant mensuel de l’abonnement de 49,00 € HT ou 79,00 € HT ne bouge pas, et ce quel que soit le nombre d’utilisateurs inscrit sur votre plateforme.
Service 2 : Installation sur votre serveur ou votre VPS d’une solution similaire à Juris Tyr adaptée et personnalisée à votre entreprise ou cabinet, selon un montant forfaitaire et définitif de 890,00 € HT, peu importe le nombre d’utilisateurs
Service 3 : Création et gestion d’une Data room adaptée à l’opération envisagée et vos instructions, selon un abonnement de 139,00 € HT par mois, peu importe le nombre d’utilisateurs
Service 1. Abonnement VPS géré :
La souscription à un abonnement vous permet de bénéficier d’une installation et d’une configuration adaptés votre entreprise ou cabinet (par exemple avec une adresse cloud.avocats-dupont.fr) de mises à jour et des ajouts réguliers et de bénéficier de nouvelles fonctionnalités au fil du temps sans vous préoccuper de l’installation et des sauvegardes.
Le choix de l’abonnement vous permet de ne plus vous préoccuper des problématiques d’installation, de configuration, de sauvegarde du serveur ou d’installation des mises à jour de sécurité, tout en conservant vos fichiers tant sur le cloud que sur votre ordinateur personnel, même en cas de coupure d’accès à internet ou de fin de l’abonnement.
Nous proposons deux formules d’abonnement :
soit avec un engagement et une durée contractuelle de 12 mois minimum et selon un abonnement à 49,00 €HT par mois ;
soit sans engagement de durée contractuelle mais selon un abonnement à 79,00 € par mois,
Quelque soit la formule choisie, la durée de préavis à respecter pour la résiliation de l’abonnement est d’un (1) mois en envoyant un e-mail à l’adresse de contact.
Tarif de l’abonnement : 49,00 € HT par mois | engagement de durée de 12 mois | préavis de résiliation d’un mois ou :79,00 € HT par mois | sans engagement de durée | préavis de résiliation d’un mois
Montant forfaitaire : Le montant de l’abonnement mensuel reste identique peu importe le nombre d’utilisateurs sur la plateforme.
Concernant le nom de domaine :
soit vous achetez votre propre nom de domaine que nous paramétrons (recommandé) ; (Exemple de noms de domaine : avocat-dupond.com, exemple.com… soit en général entre 12 et 15 € TTC par an pour une extension en .com)
soit vous utilisez un des noms de domaine proposés par Juris Tyr ; (netsisu.com, avocats-sisu.eu, ambc. com… etc.)
Qu’est ce qui est inclut dans l’abonnement ?
Installation et configuration de la plateforme sur un VPS géré par Juris-Tyr en 72h00, selon vos instructions
Mises à jour régulière du serveur privé virtuel VPS
Assistance technique
Sans engagement de durée.
Résiliation de l’abonnement à tout moment, par courriel, avec respect d’un préavis d’un mois.
A la résiliation, vous pouvez récupérer votre nom de domaine
Conservation de vos fichiers sur votre ordinateur personnel même en cas d’arrêt de l’abonnement ou de perte d’accès à internet.
Via l’app Nextcloud Desktop
Possibilité de télécharger toutes les données sauvegardées sur le serveur à tout moment.
Sauvegarde journalière du serveur sur les 7 jours précédents
Assistance achat du nom de domaine (sous réserve de sa disponibilité et d’absence d’infraction aux droits des tiers)
Nombre d’utilisateurs maximum recommandé : 20
Capacité de stockage des données : 80 Go brut| env. 60 Go net (2 vCore | 4 Go | 80 Go SSD NVMe | 250 Mbit/s illimité)
Option 1 – capacité de stockage complémentaire : + 20,00 € HT par mois par tranche de 80 Go supplémentaires
Option 2 – Api OpenAI ChatGPT / GPT4 : + 20,00 $ par mois pour l’accès à l’api OpenAi ChatGPT 3.5 sans limite*
Service 2.Installation sur votre serveur ou sur VPS :
Tarif pour la mise en place pour votre cabinet de la plateforme Juris-Tyr : ensolution en mode « auto-hébergé » sur un ordinateur serveur dans vos locaux ou sur un « serveur dédié (VPS) »
Tarif forfaitaire – installation ‘clé en main’ de la solution Juris Tyr sur votre serveur ou votre VPS : 890,00 € HT
Installation de la solution Juris-tyr adaptée à votre cabinet ou à votre entreprise :
soit sur un ordinateur serveur installé à votre cabinet ou étude,
soit sur serveur dédié ‘VPS’ auprès du prestataire de votre choix (OVH, Nuxit …etc.).
Montant forfaitaire et unique, quel que soit le nombre d’utilisateursau sein du cabinetou de l’entreprise.
Option :Abonnement assistance technique installation / mise à jour : 39,00 € HT (46,80 € TTC | TVA 20,00%) par mois, quel que soit le nombre d’utilisateurs. Ce service optionnel vous permet de bénéficier d’une assistance technique concernant le fonctionnement du système, les mise à jours, le nettoyage du cache, l’information sur les nouvelles fonctionnalités ajoutées lors des mises à jours… (par exemple via l’intégration d’OpenAI ChatGPT ou l’ajout d’une application de traduction automatique…etc.
Pour information | Budget des frais à prévoir en cas d’installation et de gestion ‘en interne’ (hors souscription à une offre ‘Juris-tyr’)
Pour information : Montant total des frais de gestion à prévoir en cas d’installation du cloud Juris Tyr sur votre ordinateur serveur en mode auto-hébergé.
Frais de gestion à prévoir en cas d’installation de la solution Juris-Tyr sur un ordinateur serveur situé au sein des locaux du cabinet ou de l’entreprise :
Le cas échéant si vous ne disposez pas déjà d’un ordinateur ‘PC’ pouvant faire office de ‘serveur’ au sein de votre cabinet, vous devrez prévoir l’achat d’un ordinateur serveur : entre 400,00 € TTC (par exemple pour Raspberry 4B 8Go ou un OrangePi 5 avec un ventilateur complémentaire et deux disques SSD de sauvegarde de 1To chacun) et 1 200 € TTC (ordinateur serveur / Intel core i5 / 32 Go / disques SSD…etc.).
Cette solution est manifestement la plus économique à moyen ou à long terme mais présente un risque en cas d’événement grave survenant dans les locaux du cabinet ou de l’étude (incendie, d’inondation, cambriolage…etc.). Une sauvegarde journalière du serveur entier sur un deuxième ordinateur situé dans un autre lieu (à la maison…etc.) ou à tout le moins une synchronisation des fichiers Nextcloud depuis un autre ordinateur situé à un autre endroit que les locaux du cabinet ou de l’entreprise est recommandée. La sauvegarde du serveur entier (dont le serveur de mails), dont les données sont cryptées, peut également être effectuée ‘manuellement’ sur un disque dur portable que vous conserverez dans un lieu différent du cabinet ou sur vous.
Achat et renouvellement d’un nom de domaine pour le site internet du cabinet ou de l’entreprise : entre 10,00 et 15,00 € TTC par an
Option : Achat d’une licence annuelle « Whitelabel » pour l’ Application de facturation « InvoiceNinja » : 30 $ par an. L’achat de cette licence « Whitelabel » spécifique à l’application « InvoiceNinja » permet de supprimer la mention »InvoiceNinja » qui apparaît, par défaut en petits caractères, en bas de page de vos factures. L’application de facturation « InvoiceNinja » nous semble la plus complête cependant il existe d’autres applications de facturation Opensource et gratuites… Par exemple, le choix d’une autre application de facturation tel que notamment « InvoicePlane » permet d’éviter l’achat d’une telle licence annuelle à 30$. En savoir plus sur l’application ‘InvoicePlane’
Option : Licence OpenAi GPT : 20 $ par mois.
Pour information : Montant total des frais de gestion à prévoir en cas d’installation du cloud Juris-Tyr sur un serveur privé virtuel en ligne « VPS » (si vous n’optez pas pour l’offre à 49 € HT ou à 99 € /mois et que vous installez vous-même les logiciels et applications en ligne en suivant notre didacticiel) :
Frais de gestion à prévoir en cas d’installation de la solution de type Juris-Tyr sur un serveur dédié (VPS OVH / Hostsinger / Nuxit …etc.) :
Abonnement à un serveur dédié / VPS auprès d’une société telle que OVHCloud, Nuxit… :
Prévoir entre 15,00 et 25,00 € TTC par mois | stockage 40Go | sans engagement de durée
Prévoirentre 25,00 et 35,00 € TTC par mois | stockage80Go | sans engagement de durée
Prévoirentre 35,00 et 40,00 € TTC par mois | stockage 160Go | sans engagement de durée
Cette solution avec un abonnement mensuel pour l’accès à un serveur dédié auprès d’un prestataire (OVH, Nuxit, Hostsinger …etc.) est certes plus coûteuse à moyen ou long terme mais présente l’avantage de la sécurisation totale de vos données en cas d’événement grave survenant dans les locaux du cabinet ou de l’étude (incendie, d’innondation, cambriolage…etc.).
Nous préconisons cette solution d’installation sur un serveur dédié / VPS pour des questions de sécurité, de performance du système, de mise à jour régulières du matériel / serveur. et in fine de sérénité.
Achat et renouvellement d’un nom de domaine pour le site internet du cabinet ou de l’entreprise : entre 10,00 et 15,00 € TTC par an
Option : Achat d’une licence annuelle « Whitelabel » pour l’ Application de facturation « InvoiceNinja » : 30 $ par an. L’achat de cette licence « Whitelabel » spécifique à l’application « InvoiceNinja » permet de supprimer la mention »InvoiceNinja » qui apparaît, par défaut en petits caractères, en bas de page de vos factures. L’application de facturation « InvoiceNinja » nous semble la plus complète cependant il existe d’autres applications de facturation Open-source et gratuites… Par exemple, le choix d’une autre application de facturation tel que notamment « InvoicePlane » permet d’éviter l’achat d’une telle licence annuelle à 30$. En savoir plus sur l’application ‘InvoicePlane’
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Nom et coordonnées de l’éditeur : Timo RAINIO. Avocat, 97 rue du Président Edoaud Herriot, 69002 LYON. France. Tél. : 09 53 09 69 62.
SIRET/SIREN de l’éditeur : 519 159 735 00041.
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Maître Timo RAINIO Avocat au Barreau de LYON 97 rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON.
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Finalités du traitement :
Ces données sont recueillies exclusivement pour la défense des intérêts du client, dans le cadre du contrat tant ce dernier au Cabinet d’Avocats de Maître Timo RAINIO, notamment pour la gestion du dossier, le conseil juridique, la rédaction d’actes, la négociation amiable et le contentieux judiciaire, Et les données ainsi collectées sont nécessaires pour le traitement du dossier confié au Cabinet d’Avocats de Maître Timo RAINIO.
Base juridique du traitement :
Le Cabinet d’Avocats de Maître Timo RAINIO collecte et traite les données à caractère personnel uniquement dans les trois cas suivants :
1.Le client, personne physique concernée, a donné son consentement, ou
2.Les données à caractère personnel sont nécessaires à l’exécution du contrat, ou
3.En vertu d’une obligation légale.
Destinataires des données :
Toutes personnes, avocats ou non avocats, travaillant au sein du Cabinet d’Avocats de Maître Timo RAINIO sont susceptibles d’être destinataires des données personnelles recueillies pour traiter le dossier.
Les sous-traitants du Cabinet d’Avocats de Maître Timo RAINIO qui interviennent pour la bonne organisation du fonctionnement du cabinet sont également susceptibles d’être destinataires des données personnelles recueillies pour traiter les dossiers.
Les sous-traitants concernés sont l’éditeur du logiciel de gestion des dossiers, les plateformes de dématérialisation des procédures civiles et administratives, le standard téléphonique externe, le prestataire informatique, le cloud des avocats, la plateforme d’archivage des actes d’avocat dématérialisés, le fournisseur d’accès internet.
Exclusivement pour la défense des droits et intérêts du client, les données peuvent être transmises à un autre avocat (intervenant comme postulant, correspondant ou contradicteur), à une partie adverse, à un huissier de justice, un notaire, un administrateur judiciaire, une administration (Préfecture, CPAM, Fonds de garantie…), un expert amiable ou judiciaire, un médiateur, une juridiction civile, pénale, commerciale ou prud’homale, et ce selon les nécessités du traitement du dossier.
Durée de la conservation des données :
Le Cabinet d’Avocats de Maître Timo RAINIO conserve les données à caractère personnel durant CINQ ANS à compter de la fin du traitement du dossier ou à compter de la date de son dernier acte.
Les données personnelles relatives à des demandes de devis, demeurés sans suite, sont conservés QUINZE JOURS.
Ce délai correspond au délai de prescription pour un recours en responsabilité à l’encontre de l’avocat.
La durée de conservation peut être plus longue en application de dispositions légales d’ordre public, ou à la demande du client pour la conservation des actes d’avocat visés à l’article 1374 du Code Civil.
Droits du client sur le traitement des données :
Dans les limites et conditions fixées par le Règlement, le client, personne physique, a des droits sur le traitement de ses données personnelles.
Le client a le droit de demander au responsable du traitement l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification des données si celles-ci sont inexactes ou incomplètes. (Articles 15 et 16 du Règlement 2016/679).
Le client a le droit de demander l’effacement de ses données personnelles, ainsi qu’une limitation du traitement de ses données. (Articles 17 et 18 du Règlement 2016/679).
Le client a également le droit à la portabilité de ses données personnelles dont le traitement a été effectué à l’aide de procédés automatisés. (Article 20 du Règlement 2016/679).
Droit de retrait du consentement :
Lorsque les données personnelles font parties de la catégorie des données sensibles ou sont collectées sur la base du seul consentement du client, ce dernier dispose du droit de retirer son consentement à tout moment.
L’exercice de ce droit de retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Le client peut exercer son droit de retrait, ainsi que ses autres droits susvisés, auprès du Cabinet d’Avocats de Maître Timo RAINIO en envoyant un courrier à l’adresse du siège : 97 rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON, ou par courriel / e-mail à l’adresse : Courriel.
Droit de réclamation :
Le client a le droit de saisir d’une réclamation l’autorité de contrôle qui est : La CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Tél. : 01 53 73 22 22.
DEMANDE DE CONSENTEMENT DU CLIENT :
Après avoir pris connaissance des informations exposées ci-dessus, le client peut donner au Cabinet d’Avocats de Maître Timo RAINIO son consentement pour le traitement de ses données à caractère personnel, et ce pour la défense de ses intérêts et droits dans le cadre de son dossier.
Conditions générales du cabinetd’avocats
PREAMBULE
La présente convention ou conditions générales interviennent dans le cadre des dispositions de l’article 10 de la loi n° 71.1130 du 31 décembre 1971 modifiée par la loi n°91.647 du 10 juillet 1991 et par la loi 2015-990 du 6 août 2015, qui dispose que : « Les honoraires de postulation, de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client. En matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires, les droits et émoluments de l’avocat sont fixés sur la base d’un tarif déterminé selon des modalités prévues au titre IV bis du livre IV du code de commerce. Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91 -647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés. Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. Toute fixation d’honoraires qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu ». Il est également rappelé qu’en vertu des dispositions de l’article 10 du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 dans sa rédaction modifiée par l’article 25 du décret 2007-932 du 15 mai 2007, la rédaction d’une convention d’honoraires entre l’avocat et son client est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique.
Il est enfin rappelé qu’en vertu de l’article L. 127-5-1 du Code des Assurances, les honoraires de l’avocat sont déterminés entre ce dernier et son client, sans pouvoir faire l’objet d’un accord avec l’assureur de protection juridique. Dans le cadre des dispositions précitées, les parties ont entendu préciser par une convention les conditions de facturation des honoraires du Cabinet d’Avocats de Maître Timo RAINIO.
Il est rappelé que la présente convention est composée :
des Conditions Générales, déterminant les modalités d’intervention et de règlement des frais et honoraires du Cabinet d’Avocats de Maître Timo RAINIO
des Conditions Particulières, déterminant en accord avec le client le montant des honoraires du Cabinet d’Avocats de Maître Timo RAINIO pour les prestations et diligences prévisibles de l’avocat dans le dossier confié.
ARTICLE 1 : INFORMATIONS GENERALES
Le Cabinet d’Avocats de Maître Timo RAINIO est Avocat inscrit au Barreau de LYON.
Son siège se trouve 97 rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON
Ses liens de communication sont :
Téléphone : 09-53-09-69-62
Télécopie : 04-69-96-82-96
Courriel
N° de SIREN : 519 159 735
Le Cabinet d’Avocats de Maître Timo RAINIO est soumis au respect des règles professionnelles édictées par les textes législatifs et réglementaires régissant la profession d’Avocat, notamment la Loi du 27 novembre 1991, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, l’arrêté du 5 juillet 1996 afférent à la CARPA, le RIN édicté par le Conseil National des Barreaux et le règlement intérieur du Barreau de LYON.
Le Cabinet d’Avocats de Maître Timo RAINIO dispose d’une police d’assurances applicable à toutes ses activités professionnelles autorisées, souscrite à son profit par le Barreau de LYON par l’intermédiaire de la Société de Courtage des Barreaux, MMA IARD Assurances Mutuelles, Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes – RCS Le Mans 775 652 126. MMA IARD Société anonyme au capital de 537 052 368 euros – RCS Le Mans 440 048 882. Sièges sociaux : 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9 – Entreprises régies par le code des assurances et garantissant sa responsabilité professionnelle ainsi que la représentation des fonds confiés.
ARTICLE 2 : OBJET DE LA CONVENTION :
Aux termes de la présente convention, le client confie la défense de ses intérêts au Cabinet d’Avocats de Maître Timo RAINIO. Le Cabinet d’Avocats de Maître Timo RAINIO accepte de recevoir le mandat confié par le client et se chargera d’effectuer pour son compte et en son nom toutes démarches d’ordre juridique et tous actes de procédure nécessaires à la défense de ses intérêts. Sauf urgence particulière, les actes de procédure seront soumis à l’approbation préalable du client.
ARTICLE 3 : MISSION DE L’AVOCAT ET OBLIGATION DE COLLABORATION DU CLIENT :
L’AVOCAT s’engage à effectuer la mission qui lui est confiée. En cas d’urgence ou de nécessité, L’AVOCAT pourra se faire substituer à l’audience par un confrère de son choix. L’AVOCAT s’engage à effectuer toutes les diligences, mettre en œuvre tous les moyens de droit et de procédure pour assurer la défense des intérêts du Client avec les meilleures chances de succès, jusqu’à l’obtention d’une décision définitive dans l’instance en cours ou à engager.
Le CLIENT et l’AVOCAT s’informeront mutuellement des faits et circonstances relatifs au litige et à l’évolution de la procédure.
Ils se communiqueront pièces, documents et correspondances nécessaires à cette information.
L’avocat accomplira tout acte de procédure qu’il estimera justifié par l’intérêt de son client auquel il soumettra les mémoires et actes préparés par lui dans la mesure où cela sera possible. Ces derniers sont réputés approuvés sauf avis contraire du CLIENT. En cas d’urgence ou en cas de nécessité, l’AVOCAT pourra se faire substituer à l’audience par un confrère de son choix. En tout état de cause, le CLIENT accepte qu’intervienne dans son intérêt, à quelque occasion que ce soit, tout avocat du cabinet, notamment un Avocat collaborateur. Il est rappelé que l’AVOCAT est le mandataire de son CLIENT. Dans le cadre de la présente convention, il agit dans l’intérêt de celui-ci et avec son accord. Mais il ne saurait se voir imposer des instructions qu’il n’approuve pas. En cas de divergences, les parties ont la faculté de mettre un terme à tout moment et par écrit, à leurs relations.
ARTICLE 4 : MONTANT DES HONORAIRES :
Le montant des honoraires est fixé aux conditions particulières annexées à la présente convention. Le montant des honoraires peut être forfaitaire, au taux horaire, et comporter un honoraire complémentaire de résultat lorsque la difficulté de l’affaire ou l’enjeu financier le justifie. Le taux horaire du Cabinet d’Avocats de Maître Timo RAINIO est fixé pour l’année 2019 à la somme de HT 200,00 €, ledit montant étant révisé de plein droit chaque année en fonction de l’inflation et des usages professionnels. Il est précisé qu’en cas de transaction intervenant en cours d’instance, le montant des honoraires sera fixé au montant correspondant à celui dû en cas de procédure judiciaire conduite à son terme selon le niveau de juridiction compétent.
ARTICLE 5 : REGLEMENT DES HONORAIRES SUR FACTURATION :
Les honoraires sont payables comptant dans les 15 jours suivants la réception de la facture, et sauf accord de paiement différé. En application de l’article L. 131-1 du Code de la consommation, toute somme versée à valeur d’acompte et ne constitue pas des arrhes. Dans l’hypothèse où le client souhaiterait dessaisir Le Cabinet d’Avocats de Maître Timo RAINIO et transférer son dossier à un autre avocat, il s’engage à régler sans délai les honoraires, ainsi que les frais, débours et dépens dus au Cabinet d’Avocats de Maître Timo RAINIO pour les diligences effectuées antérieurement au dessaisissement.
ARTICLE 6 : REGLEMENT DE L’HONORAIRE COMPLEMENTAIRE DE RESULTAT :
En cas d’honoraire complémentaire de résultat, celui-ci sera calculé sur le montant total des condamnations prononcées en faveur du client ou sur le montant total économisé par rapport aux prétentions adverses, hormis les débours et les dépens récupérés selon état de frais.
L’honoraire de résultat sera exigible en cas de succès de la procédure initiée au terme d’une décision de justice définitive de première instance ou d’appel, mais également dans l’hypothèse où une transaction interviendrait à un moment quelconque de la procédure.
En cas de pourvoi en cassation, l’honoraire complémentaire de résultat sera exigible après exécution d’une décision définitive de Cour d’Appel de renvoi ou d’un procès-verbal de transaction définitif.
L’honoraire complémentaire de résultat est fixé forfaitairement à 5,00% des sommes obtenues ou économisées, si le dessaisissement du Cabinet d’Avocats de Maître Timo RAINIO intervient avant l’obtention d’une décision judiciaire définitive ou la signature d’une transaction.
Dans cette hypothèse, les fonds revenant au Cabinet d’Avocats de Maître Timo RAINIO seront remis au Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de LYON, désigné séquestre d’un commun accord en application des dispositions des articles 1955 et suivants du Code Civil.
Le séquestre détiendra les fonds au profit du Cabinet d’Avocats de Maître Timo RAINIO en vue de procéder au calcul et à la liquidation de l’honoraire de résultat en fonction de la décision de second degré ou de la transaction.
Maître Timo RAINIO, ou à défaut le client, notifiera la décision rendue ou la transaction intervenue au Bâtonnier qui réglera les honoraires dévolus au Cabinet d’Avocats de Maître Timo RAINIO.
En cas d’échec de la procédure, le séquestre restituera les sommes au client, sans intérêt.
ARTICLE 7 : REGLEMENT DES FRAIS :
Le client s’engage en sus à régler les frais et débours de procédure et de dossier (frais de signification, droits de plaidoirie, timbres SCA, timbres fiscaux, frais de greffe, frais de photocopie, frais de déplacement, frais postaux, etc…).
Le traitement du dossier est en principe réalisé par voie électronique, sauf demande spécifique du client pour envoi postal ou fax (dans ce cas, voir frais correspondants).
Les tarifs ci-dessous sont présentés à titre indicatif et sont susceptibles de variation.
Frais de gestion et secrétariat :cout unitaire
Frais d’envoi postal (lettre verte) : 1,10 €
Photocopies: 0,40 €
Télécopie : 1,00 €
Frais déplacement (réel) : Sur justificatif
Frais kilométrique auto (au km) : 0,595 €
Frais signification huissier (par acte) : 80,00 €
Timbre fiscal Cour d’appel : 225,00 €
Droit de plaidoirie : 13,00 €
ARTICLE 8 : PENALITES. FRAIS ET INTERETS SUR FACTURES IMPAYEES :
Le taux d’intérêt de retard exigible le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture est fixé à 12 % l’an. Une indemnité forfaitaire de 50 € est due au Cabinet d’Avocats de Maître Timo RAINIO pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement. Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire sur justification peut être demandée.
ARTICLE 9 : SUSPENSION DE LA MISSION :
En cas de défaut de règlement d’une facture exigible sans motif légitime. Le Cabinet d’Avocats de Maître Timo RAINIO est en droit de suspendre toutes diligences et sera immédiatement et automatiquement déchargée de toute responsabilité. Le client sera avisé de la suspension de la mission, son dossier sera tenu à sa disposition et remis en main propre contre récépissé.
ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION :
Il est ici précisé que, si la présente convention est conclue hors établissement du Cabinet d’Avocats de Maître Timo RAINIO ou à distance, aucun paiement d’honoraires ne doit intervenir avant l’expiration d’un délai de sept jours suivant la date de conclusion des présentes (article L 121-18-2 du Code de la Consommation). Si la présente convention est conclue hors établissement du Cabinet d’Avocats de Maître Timo RAINIO ou à distance, le client bénéfice alors d’un droit de rétractation d’une durée de quatorze jours courant à compter de la date de signature des présentes (article L 121-17, L 121-18-1 et R 212-2 du Code de la Consommation). Pour exercer ledit droit de rétractation, le client doit retourner au Cabinet d’Avocats de Maître Timo RAINIO, au moyen d’un courrier recommandé avec accusé de réception expédié avant l’expiration du délai ci- dessus indiqué (la date de la Poste faisant foi) le formulaire de rétractation joint à la présente convention après l’avoir rempli et signé. Les frais d’envoi postal demeurent à la charge exclusive du client.
ARTICLE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES – LITIGES :
Toute difficulté imprévue susceptible de survenir dans l’évolution du dossier fera l’objet d’un accord particulier entre Le Cabinet d’Avocats de Maître Timo RAINIO et le client.
Tout litige susceptible de survenir entre un client consommateur et son Avocat peut être soumis gracieusement à l’examen de Madame ou Monsieur le Médiateur désigné par le Barreau de LYON (Renseignements disponibles auprès de la Maison de l’Avocat, 176 Rue de Créqui, 69003 LYON – Tél: 04 72 60 60 00.
Toute contestation relative au montant des honoraires du Cabinet d’Avocats de Maître Timo RAINIO devra être soumise en premier ressort à l’appréciation du Bâtonnier de l’Ordre des avocats de LYON (Maison de l’Avocat, 176 Rue de Créqui, 69003 LYON), au moyen d’un courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé, en application des articles 174 à 176 du décret 91-1197 du 27 novembre 1991. Tout autre litige susceptible de survenir à l’occasion de l’exécution, l’interprétation, la résiliation ou la révocation de la présente convention pourra être soumis à l’examen de Madame ou Monsieur le Bâtonnier du Barreau de LYON pour tentative de médiation.
Français 
English (Canada)